Formulaire de renonciation succession et signature du papa

Cathy68390 -  
Bonjour,
Je dois faire au nom de ma fille de 13 ans une renonciation de succession. Seul bémol il faut la signature du papa dont on a plus de nouvelles depuis 2 ans.
Comment puis je faire?
D avance merci pour vos réponses.
Cathy

2 réponses

  1. Cathy68390
    Merci pour cette réponse.
    Dois je l envoye aux juges des tutelles ou directement au tribunal de grande instance?
    0
    1. Gayomi
      Au TGI où il sera étudié par le juge des tutelles.
      0
    2. Cathy68390
      @GayomiEncore une petite question on parle bien du tgi du lieu de deces de la personne?
      Nous habitons en Alsace et la défunte habitait Besançon
      Merci beaucoup pour vos réponses
      0
    3. Gayomi
      on parle bien du tgi du lieu de deces de la personne?
      Oui.

      Nous habitons en Alsace et la défunte habitait Besançon
      Ce sera donc Besançon.
      0
    4. Cathy68390
      Merci beaucoup
      0
  2. Gayomi
    Envoyez le formulaire avec un courrier explicatif. Le juge décidera de la suite.
    1

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