Validité des résolutions votées avec la mauvaise majorité

Question

Bonjour, 
Une assemblée compte moins de 501 voix présentes et représentées.
496/1000,par exemple.Des résolutions exigeant la présence mini de 501 voix sont soumise au vote.
Exemple contrat de syndic, ou CS, ou encore autre.Ces résolutions recueillent par exemple 354/1000,soit plus que le 1/3 soit 334 voix.
Ces résolutions sont déclarées votées aux conditions de l'art.25-1.
c'est un cas réel ,le contrat est déclaré acquis pour 3 ans.
Est-ce que tout ce qui a été fait, dit ,dépensé,etc ,est valable?Que peut-on faire?
ce contrat contrat court jusqu'au 30 juin 2020.Il s'agit d'un Foncia xxx.

kasom · Answer

bonsoir

je pose ma question

je la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...

manque de temps ou de place certainement...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si vous êtes opposant ou absent non représenté vous pouvez demander d'annuler ce vote.
C'est dans les 2 mois du PV, au TGI et avec avocat obligatoire.

Mais là vous aurez probablement tort car ce vote est valide (selon les calculs indiqués)

Relisez l'article 25-1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807648/2019-11-23/

L'an prochain, présentez vous au CS et faites voter le contrat du syndic pour 1 seule année.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Où est le problème ?...

.Des résolutions exigeant la présence mini de 501 voix sont soumise au vote.
Aucun texte ne fixe un minimum de "présence" !!!

votre résolution est tout à fait valable, ne vous épuisez pas à chercher à l'anomalie .... bien sur à la condition que le PV mette en évidence qu'il y a bien eu 2 tours de vote (majorité 25 et après majorité 25-1).

Validité des résolutions votées avec la mauvaise majorité

3 réponses

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