Assiette de l usufruit
Résolu
Bonjour
Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou sur la moitié du prix de vente?merci pour la réponse
Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou sur la moitié du prix de vente?merci pour la réponse
1 réponse
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sur la moitié du prix de vente ?
Réponse affirmative.-
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@BoudomLe demi usufruitier de 70 ans aura donc 30% sur le prix de vente divisé par 2.
En principe, sauf convention particulière entre nu-propriétaire et usufruitier.
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