Attestation récognitive / Algérie

nestafares -  
Bonjour, mon grand père est naturalisé français par decret le 13 juin 1963,, j'aimerais savoir dans quel tribunal en France, a été faite sa déclaration de reconnaissance de la nationalité française, je suis perdu, depuis un bon moment, a qui m'adresser, et quelle procédure entamer, merci

1 réponse

  1. Rovie
    Quelle procédure entamer pour quoi faire?
    1. nestafares
      pour avoir ce document, soit le CNF, ou la déclaration récognitive de mon grand père, établis et naturalisé en France en 1963,
    2. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour

      Mais à qui servirait de savoir où a été faite cette naturalisation?

      Si c'est en vue de l'obtention de la NF c'est inutile.. La NF ne se transmet pas par un aïeul..

      A+
    3. Nestafares
      Merci pour la reponse, mon pere peut l'avoir???

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