Attestation récognitive / Algérie
nestafares
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Modifié le 6 nov. 2019 à 19:08
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 6 nov. 2019 à 17:12
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 6 nov. 2019 à 17:12
Bonjour, mon grand père est naturalisé français par decret le 13 juin 1963,, j'aimerais savoir dans quel tribunal en France, a été faite sa déclaration de reconnaissance de la nationalité française, je suis perdu, depuis un bon moment, a qui m'adresser, et quelle procédure entamer, merci
A voir également:
- Déclaration recognitive de la nationalité française
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
6 nov. 2019 à 16:02
6 nov. 2019 à 17:07
Mais à qui servirait de savoir où a été faite cette naturalisation?
Si c'est en vue de l'obtention de la NF c'est inutile.. La NF ne se transmet pas par un aïeul..
A+
6 nov. 2019 à 17:11
6 nov. 2019 à 17:12
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111