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Attestation récognitive / Algérie

nestafares - Modifié le 6 nov. 2019 à 19:08
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 nov. 2019 à 17:12
Bonjour, mon grand père est naturalisé français par decret le 13 juin 1963,, j'aimerais savoir dans quel tribunal en France, a été faite sa déclaration de reconnaissance de la nationalité française, je suis perdu, depuis un bon moment, a qui m'adresser, et quelle procédure entamer, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rovie
6 nov. 2019 à 15:59
Quelle procédure entamer pour quoi faire?
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nestafares
6 nov. 2019 à 16:02
pour avoir ce document, soit le CNF, ou la déclaration récognitive de mon grand père, établis et naturalisé en France en 1963,
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 079
6 nov. 2019 à 17:07
Bonjour

Mais à qui servirait de savoir où a été faite cette naturalisation?

Si c'est en vue de l'obtention de la NF c'est inutile.. La NF ne se transmet pas par un aïeul..

A+
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Nestafares
6 nov. 2019 à 17:11
Merci pour la reponse, mon pere peut l'avoir???
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 079 > Nestafares
6 nov. 2019 à 17:12
Regarde ici (Il y a tellement de cas différents..):

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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