Attestation récognitive / Algérie
nestafares
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon grand père est naturalisé français par decret le 13 juin 1963,, j'aimerais savoir dans quel tribunal en France, a été faite sa déclaration de reconnaissance de la nationalité française, je suis perdu, depuis un bon moment, a qui m'adresser, et quelle procédure entamer, merci
A voir également:
- Declaration recognitive nationalité française
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2026 pdf 2042 rici - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais à qui servirait de savoir où a été faite cette naturalisation?
Si c'est en vue de l'obtention de la NF c'est inutile.. La NF ne se transmet pas par un aïeul..
A+
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111