Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation récognitive / Algérie

nestafares - Modifié le 6 nov. 2019 à 19:08
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 nov. 2019 à 17:12
Bonjour, mon grand père est naturalisé français par decret le 13 juin 1963,, j'aimerais savoir dans quel tribunal en France, a été faite sa déclaration de reconnaissance de la nationalité française, je suis perdu, depuis un bon moment, a qui m'adresser, et quelle procédure entamer, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rovie
6 nov. 2019 à 15:59
Quelle procédure entamer pour quoi faire?
1
nestafares
6 nov. 2019 à 16:02
pour avoir ce document, soit le CNF, ou la déclaration récognitive de mon grand père, établis et naturalisé en France en 1963,
0
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
6 nov. 2019 à 17:07
Bonjour

Mais à qui servirait de savoir où a été faite cette naturalisation?

Si c'est en vue de l'obtention de la NF c'est inutile.. La NF ne se transmet pas par un aïeul..

A+
0
Nestafares
6 nov. 2019 à 17:11
Merci pour la reponse, mon pere peut l'avoir???
0
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096 > Nestafares
6 nov. 2019 à 17:12
Regarde ici (Il y a tellement de cas différents..):

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
0

Discussions similaires

Déclaration récognitive
mino -
gerber1 -

1 réponse
Obtenir la double nationalité franco/portugaise
pcsp -
pcsp -

7 réponses
Comment obtenir la nationalité française?(Mineur entré 13ans)
Kamila96 -
Ysabe_l -

1 réponse
formulaire pour nationalité par filiation formulaire
07081960l -
DorisOups -

1 réponse
acquérir double nationalité franco/italienne
melissac -
AlainV -

5 réponses
Et où je cherche la nationalité française de mon grand-père qui
hamza boudjema -
doris33 -

1 réponse