Attestation récognitive / Algérie
nestafares
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon grand père est naturalisé français par decret le 13 juin 1963,, j'aimerais savoir dans quel tribunal en France, a été faite sa déclaration de reconnaissance de la nationalité française, je suis perdu, depuis un bon moment, a qui m'adresser, et quelle procédure entamer, merci
1 réponse
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pour avoir ce document, soit le CNF, ou la déclaration récognitive de mon grand père, établis et naturalisé en France en 1963,
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- Regarde ici (Il y a tellement de cas différents..):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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