Attestation récognitive / Algérie

nestafares -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon grand père est naturalisé français par decret le 13 juin 1963,, j'aimerais savoir dans quel tribunal en France, a été faite sa déclaration de reconnaissance de la nationalité française, je suis perdu, depuis un bon moment, a qui m'adresser, et quelle procédure entamer, merci

1 réponse

Rovie
 
Quelle procédure entamer pour quoi faire?
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nestafares
 
pour avoir ce document, soit le CNF, ou la déclaration récognitive de mon grand père, établis et naturalisé en France en 1963,
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Mais à qui servirait de savoir où a été faite cette naturalisation?

Si c'est en vue de l'obtention de la NF c'est inutile.. La NF ne se transmet pas par un aïeul..

A+
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Nestafares
 
Merci pour la reponse, mon pere peut l'avoir???
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143 > Nestafares
 
Regarde ici (Il y a tellement de cas différents..):

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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