Attestation récognitive / Algérie

nestafares -  
Bonjour, mon grand père est naturalisé français par decret le 13 juin 1963,, j'aimerais savoir dans quel tribunal en France, a été faite sa déclaration de reconnaissance de la nationalité française, je suis perdu, depuis un bon moment, a qui m'adresser, et quelle procédure entamer, merci

1 réponse

  1. Rovie
    Quelle procédure entamer pour quoi faire?
    1
    1. nestafares
      pour avoir ce document, soit le CNF, ou la déclaration récognitive de mon grand père, établis et naturalisé en France en 1963,
      0
    2. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour

      Mais à qui servirait de savoir où a été faite cette naturalisation?

      Si c'est en vue de l'obtention de la NF c'est inutile.. La NF ne se transmet pas par un aïeul..

      A+
      0
    3. Nestafares
      Merci pour la reponse, mon pere peut l'avoir???
      0

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