Question sur les séquestres par un notaire
Bonjour,
j'ai vendu une maison qui était en indivision à 50 /50 ...m'étonnant de ne pas recevoir l'argent je contacte le notaire qui m'indique avoir séquestré la somme à la demande de l'autre partie (alors qu'il n'y a aucune action en justice)...depuis il refuse de me parler et m^me de donner la moindre explication.
Question : un notaire peut-il, sans qu'il y ait d'action en justice et sans même avoir une discussion contradictoire, séquestrer l'ensemble de la somme me revenant?
merci de m'éclairer
j'ai vendu une maison qui était en indivision à 50 /50 ...m'étonnant de ne pas recevoir l'argent je contacte le notaire qui m'indique avoir séquestré la somme à la demande de l'autre partie (alors qu'il n'y a aucune action en justice)...depuis il refuse de me parler et m^me de donner la moindre explication.
Question : un notaire peut-il, sans qu'il y ait d'action en justice et sans même avoir une discussion contradictoire, séquestrer l'ensemble de la somme me revenant?
merci de m'éclairer
2 réponses
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Inutile de chercher une faille du notaire. Concentrez-vous plutôt sur "l'autre partie". Vous devez bien savoir une idée de ce qui occasionne cette démarche de sa part.
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Bonjour
Réponse affirmative.
Le notaire n'étant pas un juge, il ne vous reste plus qu"à prendre un avocat et porter l'affaire en justice;
La législation juridique et financière évolue en permanence...