Question sur les séquestres par un notaire
jmj10
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
31 oct. 2019 à 18:31
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 nov. 2019 à 14:14
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 nov. 2019 à 14:14
A voir également:
- Question sur les séquestres par un notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Trop perçu notaire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Réponse affirmative.
Le notaire n'étant pas un juge, il ne vous reste plus qu"à prendre un avocat et porter l'affaire en justice;
Réponse affirmative.
Le notaire n'étant pas un juge, il ne vous reste plus qu"à prendre un avocat et porter l'affaire en justice;
Gayomi
Messages postés
17246
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
9 405
1 nov. 2019 à 14:14
1 nov. 2019 à 14:14
Inutile de chercher une faille du notaire. Concentrez-vous plutôt sur "l'autre partie". Vous devez bien savoir une idée de ce qui occasionne cette démarche de sa part.
1 nov. 2019 à 14:04
merci
jmj