Question sur les séquestres par un notaire
jmj10
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu une maison qui était en indivision à 50 /50 ...m'étonnant de ne pas recevoir l'argent je contacte le notaire qui m'indique avoir séquestré la somme à la demande de l'autre partie (alors qu'il n'y a aucune action en justice)...depuis il refuse de me parler et m^me de donner la moindre explication.
Question : un notaire peut-il, sans qu'il y ait d'action en justice et sans même avoir une discussion contradictoire, séquestrer l'ensemble de la somme me revenant?
merci de m'éclairer
j'ai vendu une maison qui était en indivision à 50 /50 ...m'étonnant de ne pas recevoir l'argent je contacte le notaire qui m'indique avoir séquestré la somme à la demande de l'autre partie (alors qu'il n'y a aucune action en justice)...depuis il refuse de me parler et m^me de donner la moindre explication.
Question : un notaire peut-il, sans qu'il y ait d'action en justice et sans même avoir une discussion contradictoire, séquestrer l'ensemble de la somme me revenant?
merci de m'éclairer
A voir également:
- Question sur les séquestres par un notaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
jmj