Question sur les séquestres par un notaire

jmj10 Messages postés 2 Statut Membre -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 nov. 2019 à 14:14

Bonjour,
j'ai vendu une maison qui était en indivision à 50 /50 ...m'étonnant de ne pas recevoir l'argent je contacte le notaire qui m'indique avoir séquestré la somme à la demande de l'autre partie (alors qu'il n'y a aucune action en justice)...depuis il refuse de me parler et m^me de donner la moindre explication.

Question : un notaire peut-il, sans qu'il y ait d'action en justice et sans même avoir une discussion contradictoire, séquestrer l'ensemble de la somme me revenant?

merci de m'éclairer

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1

Bonjour
Réponse affirmative.
Le notaire n'étant pas un juge, il ne vous reste plus qu"à prendre un avocat et porter l'affaire en justice;
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1. jmj10 Messages postés 2 Statut Membre
  
  Mais comment alors le notaire peut-il le justifier ? et pendant combien de temps...sachant qu'en l’occurrence, il refuse tout conversation et toute explication?
  
  merci
  
  jmj
  
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 644

Inutile de chercher une faille du notaire. Concentrez-vous plutôt sur "l'autre partie". Vous devez bien savoir une idée de ce qui occasionne cette démarche de sa part.
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Question sur les séquestres par un notaire

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