Question sur les séquestres par un notaire

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
7254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
- 1 nov. 2019 à 14:14
Bonjour,
j'ai vendu une maison qui était en indivision à 50 /50 ...m'étonnant de ne pas recevoir l'argent je contacte le notaire qui m'indique avoir séquestré la somme à la demande de l'autre partie (alors qu'il n'y a aucune action en justice)...depuis il refuse de me parler et m^me de donner la moindre explication.

Question : un notaire peut-il, sans qu'il y ait d'action en justice et sans même avoir une discussion contradictoire, séquestrer l'ensemble de la somme me revenant?

merci de m'éclairer
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour
Réponse affirmative.
Le notaire n'étant pas un juge, il ne vous reste plus qu"à prendre un avocat et porter l'affaire en justice;

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25610 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

jmj10
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
Mais comment alors le notaire peut-il le justifier ? et pendant combien de temps...sachant qu'en l’occurrence, il refuse tout conversation et toute explication?

merci

jmj
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
7254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
2452
1
Merci
Inutile de chercher une faille du notaire. Concentrez-vous plutôt sur "l'autre partie". Vous devez bien savoir une idée de ce qui occasionne cette démarche de sa part.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25610 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une