Le mandat de gestion locative et ses dérives

burgundywines Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 31 oct. 2019 à 18:55
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 oct. 2019 à 20:27
Bonjour,

je ne sais comment obtenir une information sur ma situation, j'espère être dans le bon forum

je vais essayer d'expliquer la situation, désolée si ce n'est pas assez clair

Je suis propriétaire d'un logement en locatif (achat loi Scellier-très mauvais placement)
J'habite loin du logement et j'ai opté pour le mandat de gestion locative, dès l'acquisition du bien
Pas sûre que ce fut un bon choix tant je m'interroge sur les pratiques et les manquements du mandataire, la société Citya Belvia,
Il se trouve que j'ai eu un locataire indélicat qui a accumulé les impayés et fait des dégâts dans le logement ,avant de le quitter tranquillement par la grande porte , on lui a juste retenu la caution

A ce jour le Monsieur doit une belle somme d'argent
Selon le mandataire il doit rembourser ses loyers impayés, c'est l'assurance loyers impayés qui m'avait réglé
Enfin c'est que j'ai compris, comment une compagnie d'assurance peut récupérer le règlement d'un sinistre finalement??
Le locataire a par ailleurs été condamné par le Tribunal de Lens à me régler la somme de 3000€

Du coup le locataire doit en tout plus de 6000€

Ce que je ne comprends pas et je souhaite que l'on m'éclaire à ce sujet :
Les huissiers qui sont "aux trousses" du bonhomme depuis quelque chose comme 4 ans maintenant ont réussi à négocier un plan de remboursement
Et je viens d'apprendre que ce locataire versait régulièrement une somme mensuelle
Et le mandataire ne me tiens absolument pas informée, pas plus qu'elle ne me verse ne serait-ce qu'une partie des sommes perçues
Le mandataire fait la sourde oreille, j'ai de plus en plus de soupçons, genre "on me cache des choses".
Pas moyen d'obtenir une quelconque communication ou transparence de ces gens là, c'en est pathétique

Du coup la question est :
mais où passe cet argent, les versements du locataire?
c'est l'assurance qui se "sert en premier"?
est-ce légal?
et mes 3000€ dans tout ça?
je veux dire le locataire a été condamné pénalement !!
n'y-a-t-il pas une sorte de "priorité" pour que la peine soit appliquée ?

enfin je n'entends rien aux procédures légales , ça se voit...

si d'aventure Citya Belvia était dans l'illégalité en ne me reversant pas les sommes remboursées par le locataire, et ne m'accordant aucune transparence sur la gestion du dossier (j'ai tout essayé, on ne veut même pas me mettre en contact avec leur service recouvrement)
leur silence ressemble à un aveu non?

je vous remercie pour toute information que vous pourriez me communiquer à ce sujet
y-a-t-il des textes de loi sur l'obligation d'un mandataire envers son client ,surtout dans ce cas précis de dettes, de recouvrement et de procédures avec huissiers?
pour l'instant je suis juste spoliée, double peine, le locataire qui me doit une belle somme d'argent,j'en ai bien évidemment besoin
et le mandataire qui se fout littéralement de ma g****
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 oct. 2019 à 19:49
Bonjour,

Avez-vous commencé par leur envoyer une lettre de mise en demeure ?

Cordialement,
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burgundywines Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024
31 oct. 2019 à 19:55
Bonsoir,

et bien j'ignorais que j'avais cette possibilité
mais je vais me renseigner et y songer
le fait est que je ne sais pas sur quels arguments me baser
ce mandataire peut tout à fait avoir le droit de disposer de l'argent qu'il recouvre comme bon lui semble, est-ce possible d'ailleurs?
il faut que je creuse

Merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 oct. 2019 à 20:02
Non non, vous avez un contrat qui détaille les obligations du mandataire et ce que cela va vous coûter. En dehors de cela, il doit vous restituer : dépôt de garantie, loyer, charges, réparations...

Vous pouvez envoyer cette lettre de mise en demeure vous-même ou bien la faire rédiger et envoyer par un huissier à qui vous devrez transmettre toutes les infos nécessaires. Evidemment, l'huissier ne sera pas gratuit.

Si j'ai bien compris, le locataire a été condamné à vous rembourser 3 000 euros et bénéficie d'un plan d'apurement de cette dette ? Pourquoi dites-vous qu'il vous doit 6 000 euros ?

L'assurance vous a-t-elle indemnisée ? de combien ?

Cdlt
Val
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burgundywines Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024
31 oct. 2019 à 20:24
en fait les 6000€ ce sont les 3000€ pour moi, décision du tribunal, c'est imparable
et il y aurait en plus, 3000€ d'arriérés de loyers, comme quoi la garantie assurance loyers impayés aurait couvert quand il ne payait pas ses loyers, on me versait mon loyer, enfin à partir du 3ème mois, ces gens là se font de l'argent de toute façon
je trouve ça bizarre qu'ils se "remboursent" en quelque sorte, maintenant, et à mes dépens

par ailleurs ils ne m'ont remboursé qu'une partie des frais de remise en état du logement, sous un prétexte que je n'ai toujours pas compris

vous comprendrez que j'ai été abusée, je DEVAIS payer la note pour pouvoir relouer le logement, ne pas perdre de loyers etc...
ce qui s'est produit cependant, le logement est resté inoccupé pendant 6 mois

j'essaie donc aujourd'hui de faire la lumière sur ce que fait ce mandataire, s'il est dans l'illégalité, je le ferais condamner d'une manière ou d'une autre
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 oct. 2019 à 20:27
Si l'assurance vous a payé des loyers impayés par le locataire, c'est normal qu'elle cherche à se faire rembourser ce qu'elle a avancé.

Si je comprends bien, sur les 6 000 que doit le locataire, 3000 euros vous ont été payés par l'assurance ?
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