Terrain classé ND probléme de compteur d'eau

vince -  
Bonjour, j'ai un terrain avec un mobil-home classé zone ND.le Maire m'interdit a un compteur d'eau est-ce normal ? en sachant que j'ait un compteur EDF.Merci

4 réponses

  1.  BmV Modérateur
    1 - Cette autorisation est-elle bien à votre nom ???

    2 - Pour quel motif votre demande de raccordement à l'eau potable a-t-elle été refusée ?

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    1. vince
      Oui bien à mon nom et le motif est terrain non équipé et protégé
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    2. vince
      je tiens à vous remercier pour vos réponses merci et bonne après-midi
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  2. BmV Modérateur
    La mairie a-t-elle donné une autorisation pour le stationnement de VOTRE mobil-home dans cette zone ?

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    1. vince
      oui avec les papiers du notaire
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  3. BmV Modérateur
    Ça ne change rien : la mairie a-t-elle donné une autorisation pour le stationnement de ce mobil-home dans cette zone ????

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    1. vince
      a cet endroit il y a que des mobil-home et ont tous l'eau et EDF
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  4. BmV Modérateur
    "normal", on sait pas, mais sans doute légal.

    En fait, ce n'est pas un compteur d'eau que vous voulez, c'est une arrivée d'eau sur votre terrain, ou bien ?
    De plus, la pose de mobil homes est en principe interdite en zone ND
    ... à moins que le maire vous ait donné une autorisation pour poser le votre à cet endroit ?

    ► http://www.chatillonenmichaille.fr/wp-content/uploads/2013/01/REGLEMENT-ZONE-ND.pdf

    --
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    1. vince
      j'ai acheté le terrain récemment avec son mobil-home et EDF
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