Demande le certificat de succession
Bonjour,
J'ai donné mon véhicule en cession et pour pouvoir donné la baisse de l'assurance il me demande le certificat de succession. Lui je l'ai mais il me demande un autre de "cause" que je doit cherche par Internet . mais je sais pas où je doit le cherche exactement. Merci
J'ai donné mon véhicule en cession et pour pouvoir donné la baisse de l'assurance il me demande le certificat de succession. Lui je l'ai mais il me demande un autre de "cause" que je doit cherche par Internet . mais je sais pas où je doit le cherche exactement. Merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Tu dois parler du certificat de cession et, peut-être, du code de cession.
Il y a ici-même un mode d'emploi détaillé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/