Demande le certificat de succession
Perla
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Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai donné mon véhicule en cession et pour pouvoir donné la baisse de l'assurance il me demande le certificat de succession. Lui je l'ai mais il me demande un autre de "cause" que je doit cherche par Internet . mais je sais pas où je doit le cherche exactement. Merci
J'ai donné mon véhicule en cession et pour pouvoir donné la baisse de l'assurance il me demande le certificat de succession. Lui je l'ai mais il me demande un autre de "cause" que je doit cherche par Internet . mais je sais pas où je doit le cherche exactement. Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Tu dois parler du certificat de cession et, peut-être, du code de cession.
Il y a ici-même un mode d'emploi détaillé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/
Tu dois parler du certificat de cession et, peut-être, du code de cession.
Il y a ici-même un mode d'emploi détaillé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/
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