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Demande le certificat de succession

Perla - Modifié le 18 oct. 2019 à 17:00
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 18 oct. 2019 à 17:13
Bonjour,
J'ai donné mon véhicule en cession et pour pouvoir donné la baisse de l'assurance il me demande le certificat de succession. Lui je l'ai mais il me demande un autre de "cause" que je doit cherche par Internet . mais je sais pas où je doit le cherche exactement. Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
18 oct. 2019 à 17:13
Bonjour,

Tu dois parler du certificat de cession et, peut-être, du code de cession.

Il y a ici-même un mode d'emploi détaillé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/
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