Locataire d'un appartement
Bonjour,
Je voudrai avoir quelques renseignements sur nos droit entant que locataire svp. Je paye un loyer et des charges et j'ai mon propriétaire qui me dit que je dois payer les taxes d ordures. Dans les charges que je paye est ce que je paye pas les taxes d'ordures . Merci pour vos réponses.
Je voudrai avoir quelques renseignements sur nos droit entant que locataire svp. Je paye un loyer et des charges et j'ai mon propriétaire qui me dit que je dois payer les taxes d ordures. Dans les charges que je paye est ce que je paye pas les taxes d'ordures . Merci pour vos réponses.
3 réponses
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bonjour,
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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ContributeurBonjour,
Pas forcément. Vous devriez demander à votre bailleur le détail des charges mensuelles si vous ne savez pas ...
De toute manière, au final, il y aura une régularisation ...
Cdlt
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ModérateurBonjour,
La réponse est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7673295-refacturation-de-la-tom-au-locataire#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...