Changement de nom du locataire

Aminah -  
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire dans un hlm avec ma mère mais étant donner qu’elle n’a pas renouvelé son titre de séjour encore la caf a clôturer ses prestations du coup je voudrais savoir si c’est possible de mettre mon nom sur le contrat de location et quel aides puis-je avoir droit ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 067
 
bonjour,

le transfert de bail ne peut se faire que pour "abandon du domicile" du titulaire du contrat de location OU suite à son"décès".

cdt.
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Aminah
 
Est ce que c’est Possible dans le cas où elle est en incapacité de se prendre en charge ?
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djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 067 > Aminah
 
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