Vente maison

Résolu
tinano59 -  
Bonjour,
Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est vendue. Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ? Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.  condorcet
    Notaire ou la tutrice ?
    Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
    1. tinano59
      Merci de votre réponse.
  2. Gayomi
    Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ?
    Le notaire.
    1. tinano59
      Merci Gayomi pour votre réponse.

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