Exonération taxe d'aménagement sinistre
Bonjour,
Notre maison va être démolie suite aux inondations d'octobre 2018. Notre terrain sera classé en zone inconstructible et dangereuse(3 inondations en 26 ans). Nous avons acheté un terrain dans la commune voisine dans le but de faire bâtir notre future habitation principale. Peut on demander une exonération de la taxe d'aménagement ? Je précise que l'assurance n'a pas inclus cette taxe dans les indemnités.. merci pour votre réponse
Notre maison va être démolie suite aux inondations d'octobre 2018. Notre terrain sera classé en zone inconstructible et dangereuse(3 inondations en 26 ans). Nous avons acheté un terrain dans la commune voisine dans le but de faire bâtir notre future habitation principale. Peut on demander une exonération de la taxe d'aménagement ? Je précise que l'assurance n'a pas inclus cette taxe dans les indemnités.. merci pour votre réponse
3 réponses
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ModérateurMerci pour la précision. C'est quand même mieux, surtout pour la personne intéressée quand on explique le pourquoi d'une affirmation (et c'est bon pour ma propre culture générale) ;-))
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Pardon Josh, mais je pense au contraire que vous pouvez demander l'exonération si effectivement on vous oblige de construire ailleurs
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ModérateurBonjour
A mon sens, pas d'exonération possible et ce d'autant que la construction se fera dans une autre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...