Signification d'injonction de payer executoire
Résolu
Bonjour,
je me présente Céline. je vous explique la situation.
ce matin j'ai reçu la visite d'un huissier de justice a mon domicile qui été pour mon conjoint et ma donner une signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisi vente.
nous ne sommes ni marier ni pacse on vit juste en concubinage.
elle ma demander les revenus de mon conjoint ainsi que les miens je lui ai préciser que moi jetai en dossier de surendettement. et que l'on verser tous les mois 50€ a son cabinet d'huissier afin de rembourser la dette qui est de 1745€ elle ma dit continuer a payer mais attendais vous a ce que l'on saisi un de votre véhicule. mais les véhicule sont a mon nom.
j'ai deux questions
peut il saisir un de mes véhicule malgrés qu'il sont a mon nom ?
et faut il que je fasse opposition ?
en espérant avoir ete clair
je vous remercie par avance
je me présente Céline. je vous explique la situation.
ce matin j'ai reçu la visite d'un huissier de justice a mon domicile qui été pour mon conjoint et ma donner une signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisi vente.
nous ne sommes ni marier ni pacse on vit juste en concubinage.
elle ma demander les revenus de mon conjoint ainsi que les miens je lui ai préciser que moi jetai en dossier de surendettement. et que l'on verser tous les mois 50€ a son cabinet d'huissier afin de rembourser la dette qui est de 1745€ elle ma dit continuer a payer mais attendais vous a ce que l'on saisi un de votre véhicule. mais les véhicule sont a mon nom.
j'ai deux questions
peut il saisir un de mes véhicule malgrés qu'il sont a mon nom ?
et faut il que je fasse opposition ?
en espérant avoir ete clair
je vous remercie par avance
5 réponses
-
Bonjour,
L'injonction de payer doit être au nom de votre compagnon et à ce titre, aucune saisie ne peut être engagée contre vos biens. Si l'huissier s'avisait à saisir une partie de vos biens, il faudrait immédiatement assigner le créancier en référé afin de lever cette saisie.
Vous n'aviez pas à répondre à ses questions puisque vous n'êtes pas concernée.
-
Non, pas d'opposition puisque nous en sommes à la signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisi vente.
Le titre exécutoire a déjà été signé par le juge.
Vous ne bougerez que si l'huissier s'en prend à vos biens propres.
-
-
@Celine51340Oui, mais comme vous pouvez y penser l'huissier peut demander une audience en conciliation de saisies des rémunérations de VOTRE COMPAGNON, pas les vôtres.
Avez vous un accord écrit de l'huissier pour ces 50 euros ? les respectez vous tous les mois ? -
-
@Celine51340et depuis mai, vous avez payé ces 50 euros mensuels , juin, juillet et août ?
-
-
-
Une opposition auprès du juge serait un + en stipulant que vous réglez tous les mois.
-
merci a vous pour vos réponses.
pour ce qui est de opposition je peut faire ou je doit attendre vu qu'il donne tous les 50 euro ? -
Bonjour, normalement, si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, le huissier ne peut pas saisir les véhicules qui sont à votre nom et prénom donc aucune inquiétude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...