Tutrice

Résolu

tinano599 -

Bonjour,
Ma mère est en epadh depuis 3 ans, sa maison est vendue compromis de vente signé il y a un mois, on a du désigner une tutrice (nièce) pour s'occuper se ses affaires. Qui va toucher le prix de la maison ? Aura t-on une part nous les 4 enfants ou c'est elle ou la tutrice qui va toucher la maison 60000E - les frais d'epadh? Merci de votre réponse.

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Réponse 1 / 2
roudoudou22
Aura t-on une part nous les 4 enfants

Si vous étiez titulaires de droits dans le bien oui, dans le cas contraire, non.

Vous devez quand même savoir si vous avez, ou non, signé l'acte de vente.
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1. tinano599 Auteur
  
  Pas encore, fin septembre ou début octobre que l'on doit signer chez le Notaire. Le compromis a été signé, je pensais que ma mère aurait eu 50% et nous les autres 50 % divisés par 4. Merci.
  
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Réponse 2 / 2
caroledu92 Contributeur
Bonjour

L'argent est toujours à votre mère, elle n'est pas décédée !
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1. tinano599 Auteur
  
  Merci de votre réponse, et la part de otre part, ce n'est pas 50/5O ? Merci.
  
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