Decharge

Nikola -  
Bonjour, j’ai mon voisin qui entreposent plein de choses de récupération sur son terrain qui fait 400 m² est-ce qu’il a le droit de créer une décharge sur ce terrain

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    ça dépend des éléments qu'il stocke : contactez la mairie pour voir si il y a infraction pour pollution par exemple.

    Discussions similaires

    Modèle lettre de décharge remise d'argent liquide
    mos11

    20 réponses
    Modèle de décharge
    chtedy

    3 réponses
    Modele de décharge
    GM

    1 réponse
    Comment rédiger une lettre remise en main propre
    Ark-en-ciel

    2 réponses
    lettre de décharge
    zouzou

    1 réponse