Décharge terrain décontaminé

ricchan Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2011 - 19 août 2011 à 03:07
ricchan Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2011 - 19 août 2011 à 16:08
Bonjour,

Moi et mon copain avons posés une offre d'achat pour un condo en VEFA l'an dernier. C'est notre premier achat et on peut dire que nous débutons dans la vie.

Quelques mois après cette signature, le promoteur a tenté de nous faire signer (sur le coin d'une table avec un ''en passant, vous devez signer ca...'' ) une décharge de responsabilité portant sur le terrain du condo qui a été récemment décontaminé pour une contamination aux hydrocarbures (essence) ce que nous igniorions jusqu'à ce jour. Le promoteur s'est dit insulté que nous refusions de signer cette décharge sur-le-champ.

Un an et demi plus tard, nous re-voilà, le condo est en retard de livraison et on se dirige vers la préoccupation. La décharge n'est toujours pas signée et on se préparait à la signer au notaire (et oui, on s'est résigné, les avocats c'est cher pour des étudiants) jusqu'à ce qu'on rencontre un jeune notaire qui nous affirme qu'on est pas dans l'obligation de signer le document puisqu'il n'est pas mentionné au pré-contrat. Je trouve ca trop beau pour être vrai.

Est-ce que nous devons signer la décharge? Qu'arrivera-il si nous ne la signons pas? Serons-nous tenus de mentionner au futur acheteur que le terrain est décontaminé lors de la vente? Tant de questions!

J'aimerais bien connaître votre opinion sur le sujet!

Merci beaucoup!
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2 réponses

Utilisateur anonyme
19 août 2011 à 06:21
bonjour : n'habitez-vous pas au Québec par hasard ?? Ici, c'est un forum français, donc il est difficile de vous répondre.

Essayez de trouver un forum québecois, mais si un jeune notaire vous dit cela, on peut penser qu'il ne l'invente pas.
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ricchan Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2011 1
19 août 2011 à 16:08
Oh pardon, j'habite effectivement au Québec.

En ce qui concerne le notaire, j'aimerais bien que ce qu'il dit soit vrai mais je doute car il me semble qu'alors nous ne serions pas tenu de mentionner la décontamination au prochain acheteur et cela deviendrait un vice caché... Et aussi les avis qui se donnent dans un pub autour d'une bière ne sont pas toujours les plus exactes!

Enfin, merci beaucoup de votre réponse, c'est très aimable!
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