Régularisation de terrain ... Signaler yamine - Dernière réponse le 26 août 2019 1 réponse Bonjour, je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche. Cordialement. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Le terrain se trouve en France ? -- Discussions similaires Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini p-b 57 Virement sur mon compte pour "régularisation"? Annexius Facture de régularisation total direct énergie lucasleblanc Regularisation indemnites journalieres Irishcoffee bornage sur terrain déjà cloturé alisai Sujet Précédent Sujet Suivant