En cas de vente comment scinder le mobilier
Bonjour,
hormis le mobilier de cuisine et salle de bains peut on considerer les poele a bois et climasation comme bien meuble
merci pour votre reponse
hormis le mobilier de cuisine et salle de bains peut on considerer les poele a bois et climasation comme bien meuble
merci pour votre reponse
4 réponses
-
Modérateurbonjour
NON si c'est le système de chauffage de la maison
-
D'une manière générale, tout ce qui est fixé aux murs ou au sol est un immeuble par destination, hormis les purs éléments de déco (petites étagères...). Donc, cela dépend de vos installations.
Les grandes lignes : https://www.lavieimmo.com/avis-experts/de-l-importance-de-savoir-distinguer-meubles-et-immeubles-11943.html -
Le chauffage est au gaz de ville le poele a bois est un element de confort tout autant que la climatisation par pompes a chaleur
-
Bonjour
"les poele a bois et climasation comme bien meuble "
Ca dépend
voir les articles 517 et suivants du code civil
la règle
est considéré immeuble " quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés."