En cas de vente comment scinder le mobilier

Bonjour,

hormis le mobilier de cuisine et salle de bains peut on considerer les poele a bois et climasation comme bien meuble

merci pour votre reponse

4 réponses

  1. Modérateur
    bonjour

    NON si c'est le système de chauffage de la maison

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    1. Le chauffage est au gaz de ville le poele a bois est un element de confort tout autant que la climatisation par pompes a chaleur
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      1. Modérateur
        le poele peut être déduit mais pas la pompe à chaleur / clim qui fait partie des biens immeuble dans votre cas

        qu'en pense le notaire qui doit rédiger l'acte ?
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    2. Bonjour

      "les poele a bois et climasation comme bien meuble "

      Ca dépend
      voir les articles 517 et suivants du code civil

      la règle
      est considéré immeuble " quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés."
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