En cas de vente comment scinder le mobilier

honey - 6 août 2019 à 13:16
Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 7 août 2019 à 09:10
Bonjour,

hormis le mobilier de cuisine et salle de bains peut on considerer les poele a bois et climasation comme bien meuble

merci pour votre reponse
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4 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
Modifié le 6 août 2019 à 19:28
bonjour

NON si c'est le système de chauffage de la maison


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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
6 août 2019 à 13:26
Bonjour

"les poele a bois et climasation comme bien meuble "

Ca dépend
voir les articles 517 et suivants du code civil

la règle
est considéré immeuble " quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés."
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Le chauffage est au gaz de ville le poele a bois est un element de confort tout autant que la climatisation par pompes a chaleur
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
7 août 2019 à 09:08
le poele peut être déduit mais pas la pompe à chaleur / clim qui fait partie des biens immeuble dans votre cas

qu'en pense le notaire qui doit rédiger l'acte ?
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Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 310
Modifié le 7 août 2019 à 09:14
D'une manière générale, tout ce qui est fixé aux murs ou au sol est un immeuble par destination, hormis les purs éléments de déco (petites étagères...). Donc, cela dépend de vos installations.

Les grandes lignes : https://www.lavieimmo.com/avis-experts/de-l-importance-de-savoir-distinguer-meubles-et-immeubles-11943.html
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