En cas de vente comment scinder le mobilier

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 7 août 2019 à 09:10
Bonjour,

hormis le mobilier de cuisine et salle de bains peut on considerer les poele a bois et climasation comme bien meuble

merci pour votre reponse
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Merci
bonjour

NON si c'est le système de chauffage de la maison


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Merci
Bonjour

"les poele a bois et climasation comme bien meuble "

Ca dépend
voir les articles 517 et suivants du code civil

la règle
est considéré immeuble " quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés."
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Merci
Le chauffage est au gaz de ville le poele a bois est un element de confort tout autant que la climatisation par pompes a chaleur
kasom
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5420 -
le poele peut être déduit mais pas la pompe à chaleur / clim qui fait partie des biens immeuble dans votre cas

qu'en pense le notaire qui doit rédiger l'acte ?
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Merci
D'une manière générale, tout ce qui est fixé aux murs ou au sol est un immeuble par destination, hormis les purs éléments de déco (petites étagères...). Donc, cela dépend de vos installations.

Les grandes lignes : https://www.lavieimmo.com/avis-experts/de-l-importance-de-savoir-distinguer-meubles-et-immeubles-11943.html
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