Que veut dire un pv de délimitation ?

Sissi0310-1011 -  
Bonjour,j aimerais connaître la différence entre un »pv de délimitation « et un « pv de bornage « es ce la même chose ? En effet j ai un document intitulé pv de délimitation datant de 1978....publié au bureau des hypothèques...mon terrain est il déjà borner ?je suis un peu perdu....merci pour votre réponse

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    "Un PV de Délimitation est établi entre les différents riverains, ce PV est identique à celui du Bornage."
    Source: http://www.dupouy-flamencourt.geometre-expert.fr/nos-services/geometre-expert-paris/geometre-releves-de-proprietes/delimitation.html
    1
    1. Sissi0310-1011
      Bonjour josh Randall,je vous remercie beaucoup pour votre réponse,merci d avoir pris le temps de me lire et aussi pour le lien.....je vais le consulter,très belle soirée....
      0

Discussions similaires

Enlèvement demandé sans PV
Mouawad

1 réponse
Mise en fourriere sans PV
eblm

7 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621

4 réponses
PV non signé et non remis par gendarmes
jerecelev

20 réponses
PV de stationnement avec enlèvement demandé
jldr

1 réponse