Carport
Bonjour,
mon voisin a actuellement un carport à coté de son garage et juste derrière le grillage en limite latérale séparative .
il vient d'y faire couler une dalle béton et visiblement va le fermer avec des lattes de bois ,je précise qu'il y 2 fenêtres de notre maison à 4mêtres de retrait de cette limite séparative( le POS de l'époque,il a 5ans indiquait 3m minimum et la hauteur de clôture excédant pas 1,80 m )son terrain est surélevé de 60cm par rapport au notre,du coup nous allons avoir des panneaux de bois à plus de 2 mètres de hauteur.
Ce carport à la base a été implanté sans autorisation,peut il vraiment le fermer sans nous avoir consulté,et cette construction est elle légale .Merci
mon voisin a actuellement un carport à coté de son garage et juste derrière le grillage en limite latérale séparative .
il vient d'y faire couler une dalle béton et visiblement va le fermer avec des lattes de bois ,je précise qu'il y 2 fenêtres de notre maison à 4mêtres de retrait de cette limite séparative( le POS de l'époque,il a 5ans indiquait 3m minimum et la hauteur de clôture excédant pas 1,80 m )son terrain est surélevé de 60cm par rapport au notre,du coup nous allons avoir des panneaux de bois à plus de 2 mètres de hauteur.
Ce carport à la base a été implanté sans autorisation,peut il vraiment le fermer sans nous avoir consulté,et cette construction est elle légale .Merci
2 réponses
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ModérateurBonjour
Vous pouvez vérifier en mairie si le travaux ont été autorisés.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez en informer les services de la ville
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Modérateur" peut il vraiment le fermer sans nous avoir consulté, " : bien sûr.
Pour quel motif devriez vous être consulté ?
Ce monsieur est chez lui ....
" Ce carport à la base a été implanté sans autorisation " : comment le savez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...