Arbre fruitier pommier de StJean plante a 2m30 de la cloture

croquette - 21 juil. 2019 à 17:18
 croquette - 21 juil. 2019 à 20:27
Bonjour, Le voisin a un arbre fruitier pommier de StJean plante a 2m30 de la clôture. Les branches débordent chez nous avec beaucoup de pommes pourries qui tombent chez nous ce qui nous force a ramasser ces pommes pour les jeter. Les pommes tombent aussi chez le voisin beaucoup a la limite de la propriété car il ne les ramassent pas ce qui entraînent une pourriture avec odeurs nauséabondes et une pullulation d'insectes (il ne mange aucune de ses pommes). Nous sommes des personnes âgées et ne pouvons ouvrir nos fenêtres pour cause cela sent très mauvais et beaucoup d'insectes. Actuellement, il fait très chaud. On ne peut lui parler car il nous ignore... Comment faire ? Pourriez -vous, s'il vous plaît, nous conseiller vis-à-vis de loi, afin que l'on puisse engager une procédure. Merci beaucoup par avance.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 406
21 juil. 2019 à 18:47
bonjour,

cet arbre est planté à distance légale de la limite de propriété, MAIS ses branches ne doivent pas dépasser l'aplomb de la limite de propriété.
Donc demandez déjà au propriétaire de cet arbre (à l'amiable en un 1° temps, par courrier R+AR si échec de la discussion) de couper toutes les branches qui dépassent l'aplomb de la limite de propriété.

cdt.
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Bonsoir, Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Bonne soirée. Cordialement. ????
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