Bonjour,
Ma banque n’accepte pas de financer mon prêt immobilier à cause d’une clause du compromis. Mais refuse de me délivrer la lettre de refus puisque c’est pas lié à ma solvabilité. Que dois je faire ?
Vous devez d'une part vous retourner contre le notaire qui n'a pas fait son devoir de conseil et s'il s'agit de votre banque habituelle aller voir le directeur d'agence pour lui expliquer.
Lolo974
Bonjour je vous remercie pour votre réponse. Mais le notaire s’est bien protégé en mettant que j’étais informé même si il ne me l’on pas expliqué.
Pierre22
Si vous avez une protection juridique n'hésitez pas à l'actionner contre le notaire.
Au niveau de la banque si vos relations sont bonnes avec elle ça devrait le faire.
Lolo974
Malheureusement non. Que le permis sinon qui sera accepté
Lolo974
Les propriétaires ne peuvent justifier de titre de propriété pour la totalité du terrain et doivent faire une notoriété aquisitive. Mais l’acquéreur ( moi) accepte de prendre le risque d’être dépossédé du bien si un litige devait survenir.
Et J’ai signé ça ????. Pendant la signature aucun des notaires n’a lu en détails cette clause et ne m’a expliqué. Heureusement la banque a dit non. Mais maintenant ne veut me donner la lettre de refus.
gitane2229
Bonjour.
Voir dans le compromis s'il n'y aurait pas une clause suspensive vous permettant de vous désengager.
Cdt
Pierre22
Bonsoir, quelle est cette clause ?
Lolo974
s propriétaires ne peuvent justifier de titre de propriété pour la totalité du terrain et doivent faire une notoriété aquisitive. Mais l’acquéreur ( moi) accepte de prendre le risque d’être dépossédé du bien si un litige devait survenir.
Et J’ai signé ça ????. Pendant la signature aucun des notaires n’a lu en détails cette clause et ne m’a expliqué. Heureusement la banque a dit non. Mais maintenant ne veut me donner la lettre de refus.