Vente terrain
bonjour,
ma commune me rachète 44m2 de mon terrain pour 30 euros ,nous avons signé un papier récapitulatif du tarif ,une sorte de promesse de vente ,le géomètre est passé poser des clous de bornage et réaliser le nouveau plan cadastrale ,
la commune me demande de remblayer le trou avec uniquement de la terre ,hors pour 30 eur il me reste des gravats ,le maire s'y oppose ,
puis je revenir sur ma décision de vendre ?
ma commune me rachète 44m2 de mon terrain pour 30 euros ,nous avons signé un papier récapitulatif du tarif ,une sorte de promesse de vente ,le géomètre est passé poser des clous de bornage et réaliser le nouveau plan cadastrale ,
la commune me demande de remblayer le trou avec uniquement de la terre ,hors pour 30 eur il me reste des gravats ,le maire s'y oppose ,
puis je revenir sur ma décision de vendre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...