Texte de loi ... Signaler Marlene - Dernière réponse le 4 juin 2019 1 réponse Bonjour, Mon mari ne paye aucune factures depuis 3 ans est ce que je peux le mettre dehors? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, non s'il est propriétaire avec vous de votre logement commun, non s'il est titulaire du bail de location avec vous, mais vous pouvez demander le divorce. cdt. PS : un MERCI aurait été apprécié. ... Signaler Marlene Je suis locataire et tout est à mon nom ... Signaler Marlene Je m'excuse merci beaucoup de votre réponse Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly Abus de confiance et prêt d'argent. pivoine-77 Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ? Pat4926 partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans. CLOCLO_TOURS Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, non s'il est propriétaire avec vous de votre logement commun, non s'il est titulaire du bail de location avec vous, mais vous pouvez demander le divorce. cdt. PS : un MERCI aurait été apprécié. ... Signaler Marlene Je suis locataire et tout est à mon nom ... Signaler Marlene Je m'excuse merci beaucoup de votre réponse