Déclaration préalable avant l'achèvement des travaux

mariyyo -  
Bonsoir,

Est ce qu'il est possible de déposer une déclaration préalable avant la déclaration d'achèvement des travaux?

merci

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour,

    S'il s'agit d'un permis de construire en cours de validité avec des travaux non terminés: non. Il y aura obligation de faire une demande de permis de construire modificatif
    2

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
    rebecca76

    1 réponse
    Déclaration d'achèvement de travaux non faite
    kikdu13

    8 réponses
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    Résiliation abonnement Basic-Fit
    IDLe1

    1 réponse