RSA pour mon concubin
Bonjour,
Je suis actuellement en service civique et mon concubin vient d'avoir 25 ans.
A t-il le droit au rsa svp ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Je suis actuellement en service civique et mon concubin vient d'avoir 25 ans.
A t-il le droit au rsa svp ?
Merci de votre réponse
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Faites une simulation sur le site de la CAF, c'est assez fiable.
Si vous êtes éligible vous pouvez effectuer une demande dans la foulée.
http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation
Cordialement-
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@titi8050Pour info, vous citez quoi ?
Parce que rien que pour l’article L. 120-11 du CSN, "Le versement du revenu de solidarité active et de la prime d'activité est suspendu à compter de la date d'effet du contrat et repris au terme du contrat."
La traduction de cela, c'est généralement exclusion de la personne et de ses ressources dans les situations de couple. -
@Titi8050Mon avis, c'est non respect de vos obligations déclaratives.
Un service civique, c'est une forme de volontariat et cela se déclare.
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