Permis de construire à un seul nom
Bonjour,
Nous avons effectué une demande de Éris de construire avec mon conjoint .
Nous venons de recevoir l’arrêté De permis de construire (l’accord) sauf qu’il y a que mon conjoint qui apparaît .
Alors qu’on a fait une demande aux deux noms.
Est ce normal ?
Est ce qu’on va recevoir un deuxième dossier avec mon nom ?
Devrai-je apparaître ?
Merci d’avance
Cordialement
Nous avons effectué une demande de Éris de construire avec mon conjoint .
Nous venons de recevoir l’arrêté De permis de construire (l’accord) sauf qu’il y a que mon conjoint qui apparaît .
Alors qu’on a fait une demande aux deux noms.
Est ce normal ?
Est ce qu’on va recevoir un deuxième dossier avec mon nom ?
Devrai-je apparaître ?
Merci d’avance
Cordialement