Maison passée enzone non constructible
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y 6 mois.
Nous venons d apprendre qu elle se situe en zone non constructible car risque sismique majeur.
On ne même pas effectuer de travaux de soutènement car les mûres commence à se fissurer.
Lors de la vente, ni le notaire ni les propriétaires ne nous l on signalé.
Quelqu'un c est quels sont nos recours...
Nous avons acheté une maison il y 6 mois.
Nous venons d apprendre qu elle se situe en zone non constructible car risque sismique majeur.
On ne même pas effectuer de travaux de soutènement car les mûres commence à se fissurer.
Lors de la vente, ni le notaire ni les propriétaires ne nous l on signalé.
Quelqu'un c est quels sont nos recours...
3 réponses
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Merce de vos réponses mais c est là tout le soucis. Sur les documents que l on nous a remis le niveau de sismicité est de 4 ( moyen) sauf que l urbanisme viens de me dire que la parcelle est donnée comme de niveau 5 (élevé) et cela depuis 2010....
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ModérateurBonjour
Le risque sismique [...] doit être inscrit dans l'ERNMT.
Ainsi que dans le certificat d'urbanisme annexé au dossier de vente
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Bonjour,
Reprenez les dossiers de diagnostics qui vous ont été remis. Le risque sismique ne date pas d'hier et doit être inscrit dans l'ERNMT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...