Honoraires d'un syndic bénévole en cas de mutation

KMY -  
Bonjour,

Est-ce que le syndic bénévole a le droit de demander des honoraires lorsqu'il doit fournir des documents au notaire lors d'une vente (mutation) ? Et quel est le montant légal ?

Merci pour vos retours.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Il est question d'un décret qui fixerait un montant maximum... mais on l'attend encore !
    0
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Si cela n'est pas prévu au contrat voté par l'AG, aucun somme ne peut être demandé ; il fallait le prévoir...

      Après pour le montant, l'AG le vote et son montant est à l'appréciation.... il peut être estimé en fonction du temps estimé à passer.....
      0

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