Transferer un bail Tifilou - Dernière réponse le 10 avr. 2019 1 réponse Bonjour, mon concubin vit dans un appartement social f2 il souhaiterai quitter ce logement et me le laisser que devons nous faire. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Hors abandon du domicile ou décès, le bail social ne se transfère pas. et il ne se transfère qu'aux descendants qui vivent avec le titulaire depuis plus d'1 an. Bref c'est pas possible ! Faites vous-mêmes une demande. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 messagerie vocale mbxn Bail frauduleux? Paul75018 rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail lolo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Hors abandon du domicile ou décès, le bail social ne se transfère pas. et il ne se transfère qu'aux descendants qui vivent avec le titulaire depuis plus d'1 an. Bref c'est pas possible ! Faites vous-mêmes une demande.