Partage -succession- ... Signaler Yasmina - Dernière réponse le 20 mars 2019 1 réponse Bonjour, on a vendu un bien immobilier dans le cadre d'une succession , l'acte de vente étant signé , je voudrai savoir quelles sont les étapes qui suivent concernant le partage . je vous remercie 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gitane2229 Bonjour. C'est le notaire qui partagera en fonction du testament, ou à défaut, du lien de parenté avec la personne décédée. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Cas hypothétique : partage d'un gain FDJ avec sa famille Coquillette Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gitane2229 Bonjour. C'est le notaire qui partagera en fonction du testament, ou à défaut, du lien de parenté avec la personne décédée.