Imprimé 754 SD : renseignement déficit foncier
Résolu
Bonjour,
je viens de recevoir un imprimé 754 SD qui me demande de justifier de tous les documents concernant mes déclarations fiscales des revenus 2016 et 2017 (ainsi que tous les documents concernant ma déclaration 2044 SPE car je suis en déficit fiscal).
En dessous, on me demande les justificatifs de mes déficits fonciers au titre de plusieurs années (sans les préciser). Je mes suis rendu au centre des impôts et la personne m'a demandé ces documents de 2013 à 2017. Peuvent ils remonter si loin? (soit 5 années).
Ont ils le droit de remonter si moins, car j'ai vérifié sur différents site qui parlent de trois années?
Merci
je viens de recevoir un imprimé 754 SD qui me demande de justifier de tous les documents concernant mes déclarations fiscales des revenus 2016 et 2017 (ainsi que tous les documents concernant ma déclaration 2044 SPE car je suis en déficit fiscal).
En dessous, on me demande les justificatifs de mes déficits fonciers au titre de plusieurs années (sans les préciser). Je mes suis rendu au centre des impôts et la personne m'a demandé ces documents de 2013 à 2017. Peuvent ils remonter si loin? (soit 5 années).
Ont ils le droit de remonter si moins, car j'ai vérifié sur différents site qui parlent de trois années?
Merci
3 réponses
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Contributeursi redressement fiscal, il y aurait rectification sur 3 ans cependant les années prescrites peuvent etre revues dans la mesure où il y a une incidence sur les années non prescrites .
Les déficits fonciers sont reportables sur 10 ans, il peut y avoir dans ce cas remontée sur 10 ans en arriere . -
Merci de votre réponse. Pour ma part jusqu'en 2007 alors. Sur simple imprimé 754 SD?
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En cas de report de déficit, il est nécessaire, et possible, de remonter jusqu'à son origine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...