Modèle lettre résiliation bail
Bonjour
Pourriez vous me donner un modèle de lettre pour résilier un bail au motif de. loyer payer tout les mois en retard
Merci
Pourriez vous me donner un modèle de lettre pour résilier un bail au motif de. loyer payer tout les mois en retard
Merci
3 réponses
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cela fait combien de temps que le bail est signé?
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@Tombonjour,
SI les retards sont systématiques, depuis longtemps et pour un retard conséquent par rapport à la date mentionnée sur le contrat de location, le motif de retard de paiement sera apprécié par le juge.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/retard-dans-paiement-loyers-cause-13796.htm
Faire en tout premier lieu un commandement de payer (par huissier).
Ensuite, si la situation ne change pas, tenter de donner congé pour "motif légitime et sérieux" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 mais, le congé qui pourrait toutefois être contesté devant le juge, puisque, même en retard de quelques jours, au final, ils payent quand même leurs loyers.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/511-retard-de-loyer-et-impaye-relance-frais-penalites/
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112149/location (si ça ne marche pas, essayez sans la barre de la fin)
cdt.
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Oui nous sommes les bailleurs
Merci -
Contributeurbonjour,
vous etes le bailleur ?
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