Modèle lettre résiliation bail

Al125 Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Pourriez vous me donner un modèle de lettre pour résilier un bail au motif de. loyer payer tout les mois en retard
Merci

3 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    vous etes le bailleur ?

    A vous lire
    0
  2. Al125 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Oui nous sommes les bailleurs
    Merci
    0
  3. Tom
     
    cela fait combien de temps que le bail est signé?
    0
    1. Tom
       
      Le paiement d'un loyer chaque mois en retard n'est pas un motif de résiliation de bail.
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      1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440 > Tom
         
        bonjour,


        SI les retards sont systématiques, depuis longtemps et pour un retard conséquent par rapport à la date mentionnée sur le contrat de location, le motif de retard de paiement sera apprécié par le juge.
        https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/retard-dans-paiement-loyers-cause-13796.htm

        Faire en tout premier lieu un commandement de payer (par huissier).

        Ensuite, si la situation ne change pas, tenter de donner congé pour "motif légitime et sérieux" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 mais, le congé qui pourrait toutefois être contesté devant le juge, puisque, même en retard de quelques jours, au final, ils payent quand même leurs loyers.

        https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/511-retard-de-loyer-et-impaye-relance-frais-penalites/

        http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112149/location (si ça ne marche pas, essayez sans la barre de la fin)

        cdt.
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