Modèle lettre résiliation bail

Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 2 mars 2019
Dernière intervention
3 mars 2019
-
Bonjour
Pourriez vous me donner un modèle de lettre pour résilier un bail au motif de. loyer payer tout les mois en retard
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
24533
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 mars 2019
7992
0
Merci
bonjour,
vous etes le bailleur ?

A vous lire
Commenter la réponse de maylin27
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 2 mars 2019
Dernière intervention
3 mars 2019
0
Merci
Oui nous sommes les bailleurs
Merci
Commenter la réponse de Al125
0
Merci
cela fait combien de temps que le bail est signé?
Le paiement d'un loyer chaque mois en retard n'est pas un motif de résiliation de bail.
djivi38
Messages postés
24000
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
18 mars 2019
5402 > Tom -
bonjour,


SI les retards sont systématiques, depuis longtemps et pour un retard conséquent par rapport à la date mentionnée sur le contrat de location, le motif de retard de paiement sera apprécié par le juge.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/retard-dans-paiement-loyers-cause-13796.htm

Faire en tout premier lieu un commandement de payer (par huissier).

Ensuite, si la situation ne change pas, tenter de donner congé pour "motif légitime et sérieux" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 mais, le congé qui pourrait toutefois être contesté devant le juge, puisque, même en retard de quelques jours, au final, ils payent quand même leurs loyers.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/384-retard-de-loyer-que-faire

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1567112/ (si ça ne marche pas, essayez sans la barre de la fin)

cdt.
Commenter la réponse de Tom
Dossier à la une