Lettre résiliation de bail recommandée c a/r non retirée
Résolu
Bonsoir,
Je loue une maison que je veux vendre, j'ai adressé au locataire la lettre de résiliation du bail en recommandée / AR mais elle m'est revenue.
Quelles solutions pour que le locataire puisse avoir connaissance de son contenu
Avec mes remerciements
Je loue une maison que je veux vendre, j'ai adressé au locataire la lettre de résiliation du bail en recommandée / AR mais elle m'est revenue.
Quelles solutions pour que le locataire puisse avoir connaissance de son contenu
Avec mes remerciements
4 réponses
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Modérateur"C"est pour la vente le bail se termine dans 2 ans et demi et j'ai un locataire de mauvaise foi "
Alors procédez par huissier, ça se passera mieux.
Cdt
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ModérateurTous les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Le délai c'est la fin du bail ... quand termine le bail ?
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Quelle sont les délais
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ModérateurBonsoir,
Si les délais le permettent encore, faites appel à un huissier pour remettre le document.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...