Facture d ouverture d eau et assainissement
Bonjour
Je suis nouveau locataire et au mois de Novembre j ai fait les formalités d ouverture de colpteur d eau aupres debma commune (le beausset 83)
Je viens de recevoir une facture de veolia pour un acces au service
Apres appels il s avere qu il s agit de la partie assainissement qui est géré par veolia et la partie distribution gérée par la commune
Ma question est simple :
Est ce normal d avoir une double facturation pour des frais d acces au service car j ai deja paye a ma commune des frais de 50 euros pour une ouverture de compteur et veolia me reclame 70 euros pour un acces au service d assainissement qui entre nous ne nécessite aucune intervention d un technicien...
Payer une taxe d assainissement je suis d accord mais payer des frais d acces c est quand meme pousser le bouchon un peu loin...
Pourriez vous me dire si tout cela est normal SVP
Merci
Cordialement
Je suis nouveau locataire et au mois de Novembre j ai fait les formalités d ouverture de colpteur d eau aupres debma commune (le beausset 83)
Je viens de recevoir une facture de veolia pour un acces au service
Apres appels il s avere qu il s agit de la partie assainissement qui est géré par veolia et la partie distribution gérée par la commune
Ma question est simple :
Est ce normal d avoir une double facturation pour des frais d acces au service car j ai deja paye a ma commune des frais de 50 euros pour une ouverture de compteur et veolia me reclame 70 euros pour un acces au service d assainissement qui entre nous ne nécessite aucune intervention d un technicien...
Payer une taxe d assainissement je suis d accord mais payer des frais d acces c est quand meme pousser le bouchon un peu loin...
Pourriez vous me dire si tout cela est normal SVP
Merci
Cordialement
3 réponses
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Demander à l'opérateur copie du règlement d'assainissement ET des délibérations du
conseil municipal fixant les tarifs (car il faut toujours se rappeler que ces sociétés
travaillent en délégation de service public pour une collectivité qui a seule compétence
pour établir les règles et les tarifs....)
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Bonjour,
Oui tout est normal. La distribution d'eau et l'assainissement sont séparés dans certaines communes.-
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@Utilisateur anonymeBa non.
La taxe d'assainissement est calculée sur la quantité d'eau consommée.... -
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@JiGéGéTout à fait, dans ces conditions pourquoi véolia facture cette somme de 70 euros pour seulement ouvrir un compte client, c'est bien de l'arnaque...mais ça étonnera qui ?
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@Sebduvar83Arnaque, arnaque...
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Y a pas de petits profits surtout pour Véolia... l'arnaque est partout.
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@bretecherOh que si c'est de l'arnaque, il paie l'ouverture du compteur, ce qui est normal, mais Véolia réclame également une facturation alors qu'il n'a qu'une ouverture de compte client..c'est de l'abus de position.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...