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Facture d ouverture d eau et assainissement

Sebduvar - 22 janv. 2019 à 11:07
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2019 à 19:27
Bonjour
Je suis nouveau locataire et au mois de Novembre j ai fait les formalités d ouverture de colpteur d eau aupres debma commune (le beausset 83)
Je viens de recevoir une facture de veolia pour un acces au service
Apres appels il s avere qu il s agit de la partie assainissement qui est géré par veolia et la partie distribution gérée par la commune
Ma question est simple :
Est ce normal d avoir une double facturation pour des frais d acces au service car j ai deja paye a ma commune des frais de 50 euros pour une ouverture de compteur et veolia me reclame 70 euros pour un acces au service d assainissement qui entre nous ne nécessite aucune intervention d un technicien...
Payer une taxe d assainissement je suis d accord mais payer des frais d acces c est quand meme pousser le bouchon un peu loin...
Pourriez vous me dire si tout cela est normal SVP
Merci
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
22 janv. 2019 à 11:30
Demander à l'opérateur copie du règlement d'assainissement ET des délibérations du
conseil municipal fixant les tarifs (car il faut toujours se rappeler que ces sociétés
travaillent en délégation de service public pour une collectivité qui a seule compétence
pour établir les règles et les tarifs....)
5
Sebduvar83 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019
22 janv. 2019 à 13:14
Merci je vais faire cela
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