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JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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3 mai 2022
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22 janv. 2019 à 11:30
22 janv. 2019 à 11:30
Demander à l'opérateur copie du règlement d'assainissement ET des délibérations du
conseil municipal fixant les tarifs (car il faut toujours se rappeler que ces sociétés
travaillent en délégation de service public pour une collectivité qui a seule compétence
pour établir les règles et les tarifs....)
conseil municipal fixant les tarifs (car il faut toujours se rappeler que ces sociétés
travaillent en délégation de service public pour une collectivité qui a seule compétence
pour établir les règles et les tarifs....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2019 à 13:14