Accident AT

MurielDROUARD -  
Bonjour*

Est-ce que l'on doit déclarer une rente AT sur les impôts et depuis quand. Je vous remercie d'avance

2 réponses

  1. rizzolie
    Bonjour,
    Merci pour l info j en ai une et pourtant je la déclarait car il y a une case de rente je ne savais pas que ce n était pas imposable
    Merci
    0
    1. rosieres1
      bonjour,
      Les rentes accident du travail ne sont pas imposables
      cf 8° de l'article 81 du CGI

      Cordialement
      0

      Discussions similaires

      Montant de mon préjudice corporel
      Morel810

      4 réponses
      Contrat premunys la banque postale
      Fjord

      3 réponses
      Indemnisation post accident de la route
      Lxy

      5 réponses
      contrat premunys banque postale
      allm

      1 réponse
      accident de la route et indemnisation
      Caro

      45 réponses