Nationalité française

Yass0606 -  
Bonjour, je vous souhaite une bonne année à tous les membres, ma question est la suivante : ma grand mère possède une carte d'identité française pendant que l'algerie était française, cette carte était établie en 1960, aujourd'hui ma grand-mère possède une carte de séjour, s'il vous plaît quelles sont les démarches à faire auprès de Nantes et si c'est possible un exemple de lettre de demande d'acte de naissance ou mariage. Merci pour votre aide

3 réponses

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    1) Les documents établis avant l'indépendance de l'Algérie n'ont plus aucune valeur.

    2) La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Pas par une grand-mère.
    4
    1. Yass0606 Auteur
      Donc il n'est pas nécessaire de contacter l'état civil à Nantes ?
      0
    2. Thise
      Non cela ne sert a rien
      0
  2. dna.factory Modérateur
    SI votre grand mère vit en France depuis l'indépendance, elle peut demander la réintégration par décret :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214

    Cependant, si votre Grand-mère obtenait ce jour la nationalité, cela n'aurait aucun impact sur ses enfants et encore moins sur vous.
    0
    1. Thise
      Aucun droit par une grand mere
      1

      Discussions similaires

      Nationalité française
      syphaxaksel

      1 réponse
      retrait certificat de nationalité française
      haddadkheireddine101

      4 réponses
      Naturalisation par mariage /délai des 12 mois atteints
      Leslic

      6 réponses
      Demande de naturalisation par mariage
      Tijo2

      1 réponse
      Nationalité française
      Rth

      4 réponses