Nationalité française
Yass0606
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Thise -
Thise -
Bonjour, je vous souhaite une bonne année à tous les membres, ma question est la suivante : ma grand mère possède une carte d'identité française pendant que l'algerie était française, cette carte était établie en 1960, aujourd'hui ma grand-mère possède une carte de séjour, s'il vous plaît quelles sont les démarches à faire auprès de Nantes et si c'est possible un exemple de lettre de demande d'acte de naissance ou mariage. Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
1) Les documents établis avant l'indépendance de l'Algérie n'ont plus aucune valeur.
2) La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Pas par une grand-mère.
1) Les documents établis avant l'indépendance de l'Algérie n'ont plus aucune valeur.
2) La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Pas par une grand-mère.
Yass0606
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Donc il n'est pas nécessaire de contacter l'état civil à Nantes ?
Thise
Non cela ne sert a rien
SI votre grand mère vit en France depuis l'indépendance, elle peut demander la réintégration par décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214
Cependant, si votre Grand-mère obtenait ce jour la nationalité, cela n'aurait aucun impact sur ses enfants et encore moins sur vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214
Cependant, si votre Grand-mère obtenait ce jour la nationalité, cela n'aurait aucun impact sur ses enfants et encore moins sur vous.
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