Nationalité française

Yass0606 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Thise -
Bonjour, je vous souhaite une bonne année à tous les membres, ma question est la suivante : ma grand mère possède une carte d'identité française pendant que l'algerie était française, cette carte était établie en 1960, aujourd'hui ma grand-mère possède une carte de séjour, s'il vous plaît quelles sont les démarches à faire auprès de Nantes et si c'est possible un exemple de lettre de demande d'acte de naissance ou mariage. Merci pour votre aide

3 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 336
     
    Bonjour,

    1) Les documents établis avant l'indépendance de l'Algérie n'ont plus aucune valeur.

    2) La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Pas par une grand-mère.
    4
    1. Yass0606 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Donc il n'est pas nécessaire de contacter l'état civil à Nantes ?
      0
    2. Thise
       
      Non cela ne sert a rien
      0
  3. dna.factory Messages postés 19939 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 097
     
    SI votre grand mère vit en France depuis l'indépendance, elle peut demander la réintégration par décret :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214

    Cependant, si votre Grand-mère obtenait ce jour la nationalité, cela n'aurait aucun impact sur ses enfants et encore moins sur vous.
    0

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