Nationalité française

Yass0606 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019 - 14 janv. 2019 à 18:31
 Thise - 15 janv. 2019 à 08:48
Bonjour, je vous souhaite une bonne année à tous les membres, ma question est la suivante : ma grand mère possède une carte d'identité française pendant que l'algerie était française, cette carte était établie en 1960, aujourd'hui ma grand-mère possède une carte de séjour, s'il vous plaît quelles sont les démarches à faire auprès de Nantes et si c'est possible un exemple de lettre de demande d'acte de naissance ou mariage. Merci pour votre aide

3 réponses

Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 533
14 janv. 2019 à 20:17
Bonjour,

1) Les documents établis avant l'indépendance de l'Algérie n'ont plus aucune valeur.

2) La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Pas par une grand-mère.
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Yass0606 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019
14 janv. 2019 à 23:30
Donc il n'est pas nécessaire de contacter l'état civil à Nantes ?
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Non cela ne sert a rien
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Aucun droit par une grand mere
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dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 930
15 janv. 2019 à 07:29
SI votre grand mère vit en France depuis l'indépendance, elle peut demander la réintégration par décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214

Cependant, si votre Grand-mère obtenait ce jour la nationalité, cela n'aurait aucun impact sur ses enfants et encore moins sur vous.
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