Acquisition de la nationalité française pour le algériens [Résolu]
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3 réponses
Ben
Bonjour
La réintégration c'est comme la naturalisation.
==> Vous ne serez pas réintégré si le centre de vos intérêts familiaux (épouse enfants mineurs) est fixé à l'étranger.
Et Cazeneuve vise les algériens qui sont nés et sont restés en France.
Donc si vous venez d'avoir un première carte de résident de 10 ans, on ne peut parler de résidence ancienne, ni d'attachement fort à la France.
Ces ressortissants algériens, dont la résidence en France est souvent ancienne et qui témoignent d'un attachement fort à notre pays, ont la possibilité de recouvrer la nationalité française.
Cdt
La réintégration c'est comme la naturalisation.
==> Vous ne serez pas réintégré si le centre de vos intérêts familiaux (épouse enfants mineurs) est fixé à l'étranger.
Et Cazeneuve vise les algériens qui sont nés et sont restés en France.
Donc si vous venez d'avoir un première carte de résident de 10 ans, on ne peut parler de résidence ancienne, ni d'attachement fort à la France.
Ces ressortissants algériens, dont la résidence en France est souvent ancienne et qui témoignent d'un attachement fort à notre pays, ont la possibilité de recouvrer la nationalité française.
Cdt
Ben
Bonjour
Pour en finir.
Les frères et sœurs français en vertu de l'article 23 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 n'ouvrent pas droit à naturalisation par déclaration.
Cette forme de naturalisation exige à la date de votre déclaration.
L'historique de votre présence en France est détenue et la condition de résidence habituelle contrôlée par l'administration.
Si vous tenez à devenir français, faites le regroupement familial et ensuite déposez votre dossier un dossier de naturalisation.
Cdt
Pour en finir.
Les frères et sœurs français en vertu de l'article 23 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 n'ouvrent pas droit à naturalisation par déclaration.
Cette forme de naturalisation exige à la date de votre déclaration.
être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
avoir un frère ou une sœur, né en France, de nationalité française au titre des articles 21-7 ou 21-11 du code civil ;
résider sur le territoire français au jour de votre demande et depuis l’âge de 6 ans ;
avoir suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans dans des établissements d’enseignement soumis au contrôle de l’État ;
justifier d’une résidence régulière en France ;
ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ;
ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
L'historique de votre présence en France est détenue et la condition de résidence habituelle contrôlée par l'administration.
La plate-forme de naturalisation joindra à votre dossier l’historique de vos titres de séjour.
tout document justifiant de la continuité de votre résidence habituelle en France depuis l’âge de 16 ans. Vous pouvez produire des documents différents permettant de couvrir cette période (par exemple : contrats d’apprentissage, attestations de stage, certificats de travail, attestations d’inscription à pôle emploi, relevé de carrière…).
si vous êtes marié(e), copie du titre de séjour de votre conjoint ou tout document justifiant de sa résidence en France s’il est ressortissant européen non soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour ;
si vous avez des enfants mineurs, justificatifs de leur résidence en France.
La naturalisation n'est pas un droit.
Si vous tenez à devenir français, faites le regroupement familial et ensuite déposez votre dossier un dossier de naturalisation.
Cdt
JiGéGé
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Vous pouvez toujours déposer une demande "standard" accessible
pour tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
leur situation à la vôtre: date et lieu de naissance, domicile, etc....
Il y a sans aucun doute au moins une différence de taille.
pour tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
mes fréres et soeurs ont tous la nationalité francaise.: il suffit de comparer
leur situation à la vôtre: date et lieu de naissance, domicile, etc....
Il y a sans aucun doute au moins une différence de taille.
questions complémentaires posées afin que nous puissions peut-être aller un peu plus loin.
Donc :
Vos frères et soeurs sont nés à quel endroit?
Leurs parents étaient français à ce moment là?
Si non, comment le sont-ils devenus?
Enfin, puisque les autorités françaises doivent veiller «à ce qu'elles ne rencontrent pas d'obstacles dans leur démarche dès lors(...)», qu'attendez vous pour lancer votre procédure de naturalisation ou de réintégration?
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Notons néanmoins que "ne pas rencontrer d'obstacle" ne signifie pas "obtenir forcément satisfaction"...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée.
Vous habitez peut-être en France, mais vous n'y résidez pas.
Et puis si vous n'acceptez pas nos réponses, c'est votre droit, mais les lois sont faites comme
ça, pas comme vous le souhaiteriez parce que ça vous arrangerait.
Nous ne sommes pas là pour donner des réponses qui plaisent, qui font
plaisir, mais juste des réponses juridiques.
Ce sont les lois de ce pays qui donnent ou pas la nationalité, pas le désir de ceux qui la demandent.
Cela dit, vous faites comme vous voulez.
Puisqu'apparemment vous avez décidé tout seul que vous aviez droit à la nationalité
française, déposez donc votre dossier et inscrivez dessus: <<j'y ai droit, taisez vous>>.
Vous verrez bien le résultat.