Amende téléphone volant ... Signaler Sami91 - Dernière réponse le 11 janv. 2019 1 réponse Bonjour, Jai recu ce jour une amende pour telephone au volant. Or je nai ete arrete par aucun agent et je nai rien signé. Aucune photo n'est disponible pour constater cette infraction. Que puis je faire comme recours ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Amende au vol, tout à fait légal. Contestez si vous pouvez prouver que c'est faux, mais si le tribunal ne vous suit pas l'amende sera majorée. Discussions similaires Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh Amende fosse septique non conforme Micha fausse adresse contravention SNCF carol36 avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 pêche sans permis themale65 Sujet Précédent Sujet Suivant
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