Ajout personne dans sci
Résolu
Bonjour,
j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fiscalement (actuellement à l'IS) cela va t'il changer quelque chose ?
je vous remercie
Valou6779
j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fiscalement (actuellement à l'IS) cela va t'il changer quelque chose ?
je vous remercie
Valou6779
1 réponse
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Bonjour
Aucune incidence sur le régime fiscal de la SCI.
Oui il y a des frais
Modification des statuts et frais de déclaration au greffe du tribunal.
2 possibilités
cession d'actions au nouvel actionnaires après formalité d'agrément du nouvel actionnaire
Ou augmentation de capital de la SCI
Un notaire peut prendre en charge votre demande.
Cdlt-
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@luciniMerci Lucini
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La législation juridique et financière évolue en permanence...