Léguer

Résolu
Bonjour,

propriétaire de 50% de ma maison suite au décès de mon époux
puis je léguer par testament l'usufruit de ces 50 % à l'un de mes enfants pour qu'il puisse continuer à y vivre après mon décès ?
Quelles conséquences pour mes 2 autres enfants ?

bien cordialement

5 réponses

  1. merci de votre réponse
    il est certain que mes deux autres fils demanderont le partage en voulant vendre leur part (sur succession de leur père)
    donc cette solution de testament ne protège pas mon troisième fils qui vit actuellement avec moi et qui ne peux pas racheter les parts de ses frères.

    merci
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    1. donc cette solution de testament ne protège pas mon troisième fils
      Vous n'avez pas de solution.
      Depuis le décès de votre mari, vos 3 enfants sont détenteurs de la nue-propriété sur les 50 % dépendant de la succession de leur père, vous détenant ces 50% en usufruit selon votre exposé.
      A votre décès, cet usufruit leur revenant, ils seront tous 3 pleinement propriétaires indivis.

      Si vous léguez à l'un d'eux l'usufruit sur VOS 50 %, lui et les 2 autres auront la nue-propriété.
      En clair, ils seront dans l'indivision à 100 %.

      Et que fait-on dans ce cas-là ?
      L'un achète la part des autres,ou, ensemble ils vendent, parce qu'aucun ne veut rester dans cette indivision.
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    2. merci bien
      tout est clair
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  2. est ce possible ?
    Réponse affirmative.

    et mes deux autres enfants peuvent ils s'y opposer ?
    Ils ne pourront pas s'apposer à votre décision

    Petit problème :
    Le bénéficiaire de ce legs va se retrouver dans l'indivision avec vos 2 autres enfants ayant recueilli, avec lui, cet usufruit obtenu dans la succession de votre mari sur les autres 50 % qu'ils détiennent actuellement en nue-propriété.
    Dans cette situation indivisaire, comme vous devez le savoir, un partage devra y mettre en terme à la première demande de n'importe lequel des 3.
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    1. bonjour,
      Nous avons acquis cette maison à deux et nous avons 3 enfants majeurs.
      Au décès de mon mari j'ai choisi la totalité de l'usufruit sur la part de mon mari
      Effectivement cet usufruit s'éteindra à mon décès
      Je reste propriétaire de 50 %en plein propriété et chacun de mes fils pour 1/3 sur la part de leur père
      ET justement j'aimerai savoir si je peux léguer par testament ( sur mes 50 %) l'usufruit ( non pas de la totalité de la maison puisque la moitié appartient de ce fait à mes garçons)
      Mon dernier fils vit avec moi et je souhaiterais qu'il continue de vivre dans cette maison en lui cedant ma part en usufruit
      est ce possible ? et mes deux autres enfants peuvent ils s'y opposer ?

      Merci
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      1. Bonjour
        Votre description est probablement erronée : à l'origine qui a acquis cette maison ? Votre époux seul ? Vous deux en commun ? Était ce un bien propre ou communautaire ?
        Votre époux a t'il de enfants non communs avec vous ?
        Vous a t'il accordé une donation au dernier vivant ? Établi un testament ? Qu'avez-vous obtenu sur sa succession suite à son décès ?
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        1. "puis je léguer par testament l'usufruit de ces 50 % à l'un de mes enfants pour qu'il puisse continuer à y vivre après mon décès" ?
          Bonjour,
          L'usufruit s'éteindra à votre décès, vous ne pouvez donc pas le léguer.
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