Léguer sa part a mon frère
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juriste_lyonnaise Messages postés 67 Statut Membre -
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Bonjour, je suis propriétaire avec mon frère d'une maison pour laquelle notre père a l'usufruit ,je voudrais savoir si je pouvais faire une donation ou abandonner ma part a mon frère pour qu'il soit l'unique
propriétaire ou comment peut on faire ?
propriétaire ou comment peut on faire ?
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