Léguer sa part a mon frère ... Signaler smiley - Dernière réponse le 6 mai 2009 2 réponses Bonjour, je suis propriétaire avec mon frère d'une maison pour laquelle notre père a l'usufruit ,je voudrais savoir si je pouvais faire une donation ou abandonner ma part a mon frère pour qu'il soit l'unique propriétaire ou comment peut on faire ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler juriste_lyonnaise Vous pouvez tout a fait donner votre part a votre frère. Il faut passer devant un notaire pour donner un bien immobilier. Réponse 2 / 2 ... Signaler quendistu Consulter un notaire c'est gratuit et ça n'engage à rien. Discussions similaires mon frère s'est installé dans la maison familiale Ania Ma sœur a fait vider la maison de mes parents Lolo Frère ou demi frère Danos qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ? dusumara obligation entre frère et soeur taÏGA Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler juriste_lyonnaise Vous pouvez tout a fait donner votre part a votre frère. Il faut passer devant un notaire pour donner un bien immobilier.