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Léguer sa part a mon frère

smiley - 6 mai 2009 à 18:10
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 - 6 mai 2009 à 18:48
Bonjour, je suis propriétaire avec mon frère d'une maison pour laquelle notre père a l'usufruit ,je voudrais savoir si je pouvais faire une donation ou abandonner ma part a mon frère pour qu'il soit l'unique
propriétaire ou comment peut on faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 54
6 mai 2009 à 18:48
Vous pouvez tout a fait donner votre part a votre frère. Il faut passer devant un notaire pour donner un bien immobilier.
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Réponse 2 / 2
quendistu Messages postés 509 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 18
6 mai 2009 à 18:32
Consulter un notaire c'est gratuit et ça n'engage à rien.
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