Vente maison

Bonjour
Dans votre cas c'est le régime matrimonial qui compte : régime de communauté donc moitié/moitié, peu importe comment chacun a participé avec son salaire. Il y aurait seulement pu y a voir un droit à récompense si l'un d'entre vous deux avait fourni des deniers propres (provenant d'une donation ou d'une succession).

Merci pour vos précisions. Et nous sommes sous la communauté aux hacquets.

bjr
Non -pas ainsi

Les droits de chacun sont de 50% et c'est non changeable

MAIS par contre SI VOUS ETIEZ en SEPARATION DE BIENS (est ce le cas ????) celui qui a amélioré le bien ou payé ce qui était nécessaire à sa conservation (le prêt) peut exiger une "récompense" (code civil vers 1467 et suivants))

Quand à la taxe foncière c'est une charge du mariage donc hors de question que l'avoir payé lui confère le moindre droit